La vie en prison est faite d’énormément de contraintes,  en plus de la privation de liberté. Les règles sont foison (elles sont édictées dans un règlement intérieur à disposition des détenus) et les raisons de les enfreindre, nombreuses. Frustration, incompréhension des modalités d’exécution de la peine, conflits ou mésentente avec les autres détenus, conflits et frictions avec le personnel pénitentiaire, épuisement psychique, ennui, ennui, ennui….

Si les règles ne sont pas respectées, une sanction disciplinaire peut être infligée. La nature et le quantum des sanctions ont été fixées par la loi pénitentiaire de 2009, de même que l’ensemble de la procédure disciplinaire (articles R.57-7-1 et suivants du code de procédure pénale). Cette dernière se caractérise par une relative ouverture aux principes de l’Etat de droit, c’est à dire au respect des droits de la défense, au droit à un défenseur, au contradictoire, au recours juridictionnel, etc. Relative seulement, car la mise en oeuvre de ces droits est stricte et… étriquée.

Mais l’ouverture est là et il faut s’y engouffrer.

Les personnes détenues ont droit à l’assistance d’un avocat, dont la rémunération est prise en charge par l’Etat. En tant qu’avocat, on travaille à perte. Mais on pénètre enfin dans une des dernières institutions vraiment fermées où la République oublie littéralement ses principes et ses idéaux. Ses promesses aussi. La loi pénale érige en objectif premier de la peine la réinsertion? Alors que les prisons ne soient plus des lieux de non-droit.

La procédure disciplinaire est un excellent point de travail. Limité, insuffisant, frustrant à bien des égards, mais excellent au demeurant. Beaucoup peut être fait pour rétablir le déséquilibre inhérent à la prison.

L’impact d’une sanction disciplinaire sur les modalités d’exécution de la peine d’une personne détenue n’est plus à démontrer: l’ouverture du prétoire du juge administratif (compétent en la matière) en est la preuve la plus éloquente. Le contrôle du juge reste encore minimal, les grands principes seuls sont respectés. Le contrôle de proportionnalité reste à conquérir.

Avocats, investissez les prisons!