Hier (27 janvier 2016) l’Assemblée Nationale a adopté un texte créant notamment:

  • deux nouveaux titres de séjour (le « passeport-talents » et un titre de séjour prolongeant un précédent titre)
  • l’intervention plus rapide du juge des libertés et de la détention en cas de rétention administrative
  • une procédure accélérée d’éloignement des personnes qui se sont vues refuser l’asile

Ici vous trouverez un article de presse relayant cette nouvelle et le texte du projet.

 

Suivi:

Cette loi a été publiée au Journal Officiel le 08 mars (loi du 07 mars 2016 relative au droit des étrangers en France), ce qui signifie qu’elle est entrée en vigueur le lendemain, 09 mars. Toutefois, des décrêts d’application sont encore nécessaires pour son application.

Pour une vue succinte des mesures introduites par la loi, allez ici.